1,098 million d’euros d’amende pour non-respect de l’information sur la qualité environnementale des produits : première sanction de la DGCCRF

Shein, entreprise emblématique de la fast fashion, a été sanctionnée le 3 juillet 2025 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’une amende administrative d’un montant de 1,098 million d’euros pour manquement à l’obligation de mettre à disposition des consommateurs des fiches produits sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits.

• Non-respect de l’information sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits

Une amende de 1,098 million d’euros vient donc sanctionner l’entreprise « pour une information défaillante sur la qualité environnementale des produits qui génèrent des déchets et qu’elle commercialise en France » et plus spécifiquement pour l’absence d’une mention environnementale obligatoire.

L’obligation d’informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits à travers une fiche produit a été introduite par l’article 13 de la loi AGEC, et vise à garantir que les consommateurs disposent d'informations claires et précises sur l'impact environnemental des produits qu'ils achètent.

Les produits concernés par cette obligation d'information sont ceux appartenant aux catégories de produits couvertes par le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), notamment les emballages et les produits textile.

Les informations requises concernent, selon la catégorie de produits :

• la compostabilité
• l’incorporation de matière recyclée
• la possibilité de réemploi
• la recyclabilité
• la présence de métaux précieux
• la présence de terres rares
• la présence de substances dangereuses
• la traçabilité (indication géographique du pays où s'effectue les opérations de tissage, teinture, impression, confection, etc)
• la présence de e microfibres plastiques.

Shein n’a pas respecté cette obligation pour 732 produits. Selon l’enquête de la DGCCRF, l’entreprise a notamment omis de mentionner la présence de microfibres plastiques. Les qualités et caractéristiques environnementales comprennent en effet la présence de microfibres plastiques pour les produits textiles dès lors que la proportion de fibres synthétiques est supérieure à 50 % (article R. 541-228 du code de l’environnement).

Shein a déclaré s’être mis en conformité depuis l’époque des faits incriminés.

• Vers une mode plus transparente et responsable ?

Cette sanction reflète donc non seulement une spécificité française où l’information environnementale est valorisée mais également une tendance globale vers une mode plus durable.

C’est la première fois qu’une entreprise est sanctionnée pour ce manquement, ce qui souligne l’importance croissante de la transparence liée à l’impact environnemental des produits.

Cette sanction pour non-respect des caractéristiques environnementales pourrait entraîner des répercussions importantes sur l'industrie de la fast fashion et sur les produits concernés par cette obligation d’information de manière générale.

Elle permet de souligner une évolution des attentes règlementaires et une pression sur les entreprises pour adopter les bonnes pratiques, à travers des contrôles et des sanctions, afin de répondre aux exigences d’information des consommateurs.

Pour plus d’informations concernant les fiches produits, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.